Toute souscription d’un bon de commande auprès d’OpenSourcing implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de règlement.
Tout client souhaitant passer commande auprès d’OpenSourcing pour la première fois devra communiquer l’ensemble des informations nécessaires à l’ouverture de son compte client, notamment celles requises par le service comptable.
Toute prestation fait l’objet d’un bon de commande préalable adressé à OpenSourcing par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen électronique permettant d’en attester la réception.
La facturation intervient conformément aux modalités définies dans le bon de commande ou, à défaut, à l’ouverture du compte client. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
En cas de non-paiement d’une facture à échéance, et après l’envoi d’une relance par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours, OpenSourcing se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation en cours.
Cette suspension ou résiliation interviendra sans indemnité au profit du Client et sans préjudice du droit pour OpenSourcing de réclamer le paiement des prestations déjà réalisées.
OpenSourcing met en œuvre des prestations de sourcing et d’identification de candidats pour le compte de ses clients.
Dans ce cadre, OpenSourcing peut notamment utiliser des sites d’emploi, des réseaux sociaux professionnels, des bases de données de CV, et tout autre canal jugé pertinent pour l’identification de candidats.
OpenSourcing procède à l’identification et à la présélection de candidatures sur la base des critères définis dans la fiche de poste validée par le Client. Les dossiers de candidature sélectionnés sont ensuite transmis au Client pour étude. OpenSourcing se réserve le droit d’adapter le contenu des annonces diffusées afin d’en améliorer la visibilité et l’efficacité.
La prestation d’OpenSourcing constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. OpenSourcing ne garantit pas la conclusion d’un recrutement.
Le choix final du candidat relève exclusivement du Client. En conséquence, OpenSourcing ne pourra être tenue responsable des décisions de recrutement prises par le Client ni des relations contractuelles ultérieures entre le Client et le candidat recruté.
En raison de son caractère intuitu personae, le présent contrat ne peut être cédé ou transféré par le Client, en tout ou partie, à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord préalable et écrit d’OpenSourcing.
Dans un souci de qualité et d’optimisation des résultats, le Client et/ou l’apporteur d’affaires s’engagent à :
En cas de non-respect de ces obligations, OpenSourcing ne saurait être tenue responsable du non-aboutissement du processus de recrutement.
OpenSourcing se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation de la situation, sans que cette suspension n’ouvre droit à remboursement.
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, OpenSourcing est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives notamment aux candidats (CV, coordonnées, parcours professionnel, évaluations et appréciations professionnelles).
OpenSourcing s’engage à traiter ces données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Dans le cadre de ses activités de sourcing et de recrutement, OpenSourcing agit en qualité de responsable de traitement pour les données des candidats qu’elle collecte. Les données sont collectées uniquement pour les finalités liées aux missions de recrutement confiées par le Client.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations légales en matière de protection des données personnelles pour les traitements qu’il effectue sur les données transmises par OpenSourcing.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation applicable.
OpenSourcing est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
La responsabilité d’OpenSourcing ne pourra être engagée en cas de dommages indirects subis par le Client, notamment :
En tout état de cause, la responsabilité totale d’OpenSourcing, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée.
Les méthodes, outils, bases de données, processus de sourcing, documents de travail, analyses, comptes rendus, présentations de candidats, shortlists et plus généralement tout élément ou livrable produit par OpenSourcing dans le cadre de ses prestations demeurent la propriété exclusive d’OpenSourcing. La communication de ces éléments au Client n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit notamment :
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
