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Que dit le code du travail sur l'usage du téléphone portable ?

En ont-ils le droit ?

Xavier Berjot, avocat, répond à la question : L’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (C. trav. art. L. 1121-1).

L’article L. 1321-3 du Code du travail reprend la même interdiction s’agissant du règlement intérieur, qui ne peut contenir de clauses ainsi restrictives.

Il en résulte qu’une interdiction générale et absolue d’utiliser le téléphone portable personnel, sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail, peut être considérée comme abusive.

Quelques cas particuliers justifiant l'interdiction du mobile

En revanche, des situations de travail particulières peuvent parfaitement justifier cette interdiction (conduite, travail posté, travaux en hauteur…).

En revanche, cela ne dédouane personne de bon sens et savoir vivre en entreprise concernant le téléphone portable. Voici quelques règles à respecter sur votre lieu de travail :

  • Open space ? : le téléphone reste sur silencieux, sur le bureau. Non, ce que vous allez manger ce soir ou les soucis de coeur de votre amie Priscilla ne regardent personne, surtout pas votre collègue d’en face.
  • Bureau individuel ? Ne vous laissez pas envahir. Le portable c’est le boulet que vous trainez et qui vous rend tout le temps joignable, par tous. Ne vous laissez pas distraire, et laissez le hors de votre vue et vos oreilles quand vous êtes concentré.
  • En entretien ? Surtout pas !! En entretien, c’est comme chez le médecin. Décrocher son téléphone est extrêmement impoli, sauf en cas de force majeure. Le téléphone est rangé, non visible de votre interlocuteur.

Un environnement sans téléphone c’est aussi un environnement plus sain sur le lieu de travail : on évite de rapporter du travail à la maison… alors on évite aussi d’apporter la maison au travail !

Juritravail a réalisé un excellent article sur le sujet.

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