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La définition de la clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence peut figurer dans votre contrat de travail, elle a pour objectif l’interdiction par le salarié après la rupture de son contrat d’exercer une activité qui serait susceptible de porter préjudice à l’activité de son ancien employeur.

Cette clause n’est évidemment pas illimitée, elle revête de nombreuses conditions :

  • Elle doit être mentionnée dans le contrat de travail, elle ne se devine pas.
  • Elle doit être nécessaire pour l'entreprise. Exemple : par son départ, un employé pourrait divulguer à la concurrence des secrets de fabrication ou bien il pourrait détourner la clientèle de l'ancien employeur...
  • Elle doit être limitée dans le temps et l'espace. L’employeur ne peut pas interdire par exemple à un salarié de travailler chez des concurrents avec une clause de non concurrence à durée illimitée. Elle doit être aussi limitée dans l'espace, par exemple elle interdira au salarié d'exercer chez un concurrent situé dans la même ville, le même département voire la même région.
  • Elle doit surtout comprendre une compensation financière. Interdire à un salarié de travailler pendant un certain temps, ou dans une région bien précise constitue une sorte de « préjudice » que l'on doit compenser par le versement d'une indemnité. Il est d'usage que cette indemnité corresponde à un pourcentage situé aux environs de la moitié d'un salaire de base. Une compensation trop faible pourrait être considérée comme insuffisante, et entrainer l'annulation de cette clause.

Quels points de vigilance garder lorsque l'on recrute chez la concurrence ?

Davantage d’entreprises s’entendent sur les recrutements impliquant leurs employés. Apple et Google par exemple, se sont mis d’accord pour ne pas débaucher entre eux. Cela évite de partir à la concurrence avec la culture, la technologie, la vision, et tout un tas d’autres informations. Dans certains cas, partir en plein milieu d’un projet à la concurrence peut s’apparenter à de l’espionnage industriel.

De plus, trop de transfuges d’une société “cousine” à une autre risque de calquer une entreprise sur l’autre, et cela n’est pas forcément bénéfique. Ainsi, Apple peut être averti si l’un de ses salariés postule à la concurrence.

En France, ce genre d’accord plus ou moins tacite existe également, notamment dans les grands groupes… Le fameux “c’était comment, ton entretien ?”, demandé par votre boss en plein point hebdomadaire n’est pas un mythe, cela peut arriver !

Notre conseil ? Pour une recherche discrète et réussie, prenez contact avec un cabinet de recrutement, qui a une politique de confidentialité à respecter. Si non, préparez-vous à des questions de la part de votre employeur si celui-ci découvre votre recherche… et qui sait… il vous convaincra peut être de rester  !

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